- discussion des biens
- обращение взыскания на имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
discussion des biens
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discussion — [ diskysjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. discussio → discuter 1 ♦ Action de discuter, d examiner (qqch.), seul ou avec d autres, en confrontant les opinions. ⇒ examen. Discussion d un point de doctrine. L authenticité de ce texte est sujette à discussion … Encyclopédie Universelle
discussion — DISCUSSION. s. fém. Examen, recherche exacte. Une affaire de discussion, de longue discussion. f♛/b] On dit aussi, Faire une discussion de biens, pour dire, Une recherche et vente en Justice des biens d un débiteur. Après discussion faite. Et,… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
discussion — Discussion. s. f. v. Examen, recherche exacte. Une affaire de longue discussion. On dit aussi, Faire une discussion de biens, pour dire, Une recherche & vente en justice des biens d un debiteur. Aprés discussion faite. sans division ni discussion … Dictionnaire de l'Académie française
discussion — Discussion, f. acut. Est espluchement et examination. Mot appliqué par le François à la practique des contracts, et judiciaire. Ainsi il dit, Sans faire discussion des meubles, ou des biens du chef debteur, Etiamsi rerum mobilium, periculum… … Thresor de la langue françoyse
DISCUSSION — s. f. Action de discuter, de débattre ; Examen, débat. Il n est jamais embarrassé dans la discussion. Cela peut fournir matière à discussion. Cela est sujet à discussion. L objet d une discussion. S engager dans une discussion. Longue discussion … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DISCUSSION — n. f. Action de discuter. Il n’est jamais embarrassé dans la discussion. Cela peut fournir matière à discussion. Cela est sujet à discussion. L’objet d’une discussion. S’engager dans une discussion. Les discussions d’une assemblée législative. La … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Discussion Projet:Charente-Maritime — Raccourci : [[café 17]] Page de discussion du projet Charente Maritime ou... LE RENDEZ VOUS DES CAGOUILLARDS Bonjour, amis de la Charente Maritime ! N hésitez pas à poser ici vos questions concernant les articles ou les illustrations à… … Wikipédia en Français
discussion — (di sku sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Examen par débat. Cela peut être sujet à discussion. La discussion d un projet de loi. Il s éleva une discussion fort animée. Les discussions du corps législatif. • Les affaires d État ne… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
SCIENCES SOCIALES (PRÉHISTOIRE DES) — Les sciences sociales sont fréquemment aujourd’hui l’objet d’un double discours. Tantôt, devant le relatif échec de la croissance quantitative, on se préoccupe de revenir de la Lune pour enfin mieux aménager la Terre, et on se tourne avec un… … Encyclopédie Universelle
